Décret du 23 juin 2009 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand)

NOR : JUSB0913669D



J.O du 24/06/2009 (Texte 92)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Bertrand LOUVEL, premier président de la cour d'appel de
Bordeaux, est nommé président de chambre à la Cour de cassation.