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Décret du 23 juin 2009 portant nomination de conseillers à la Cour de cassation

NOR : JUSB0913671D



J.O du 24/06/2009 (Texte 94)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Philippe CASTEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Christian CADIOT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Isabelle FERRARI, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers ;
M. Joseph TAILLEFER, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
Mme Sylvie LERNER, épouse MANDEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Catherine MASSON, épouse DAUM, conseillère à la cour d'appel de Versailles.