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Décret du 23 juin 2009 portant nomination de conseillers référendaires à la Cour de cassation

NOR : JUSB0913672D



J.O du 24/06/2009 (Texte 95)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Fanélie DUCLOZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Agnès PIC-BARBAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.