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Décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0913680D



J.O du 24/06/2009 (Texte 100)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature dans sa séance du 4 juin 2009, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de
grande instance de Béthune : Mme Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA, présidente du tribunal de grande
instance de Senlis.
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de
grande instance de Tours : Mme Marie-Noëlle TEILLER, magistrate du premier grade placée en position de
service détaché.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance
de Senlis : M. Pierre-Yves CALAIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de
Paris.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance
de Soissons : M. Francis BIHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de
Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Yves GOUEFFON, procureur de la République adjoint près le tribunal de
grande instance de Quimper.
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance
de Montluçon : M. Laurent MICHEL, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, est
déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Millau.