Décret du 23 juin 2009 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Dijon - M. GASCHARD (Dominique)

NOR : JUSB0913676D



J.O du 24/06/2009 (Texte 91)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Dominique GASCHARD, conseiller à la Cour de cassation,
est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre et chargé des fonctions de
premier président de la cour d'appel de Dijon.