Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, la démission du corps des ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts de M. Loiseau (Philippe), ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère
de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, est acceptée à compter du 4 septembre 2010.
M. Loiseau (Philippe) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par
le décret du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole
polytechnique.