Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1143-1 et suivants, et ses articles R. 1336-4 et
R. 1336-5 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports de défense,
notamment son article 3-1 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier
1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire
général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de
bâtiment du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 19 juillet 2010.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont responsables,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO