Décret du 24 juin 2010 portant nomination du sous-préfet de Gourdon - M. Chabert (Denis)

NOR : IOCA1015678D



J.O du 25/06/2010 (Texte 71)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, M. Denis CHABERT, premier conseiller
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet
de Gourdon.