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Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1017684D



J.O du 26/08/2010 (Texte 91)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, Mme Marie Leclair, magistrate du
premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à
compter du 1er septembre 2010, pour une durée d'un an.