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Décret du 25 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEROND (Michel)

NOR : CPTX1020705D



J.O du 27/08/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Michel THEROND, conseiller maître
à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du
29 septembre 2010.
M. THEROND est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions
fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux
modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.