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Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. LE DU (Yves)

NOR : JUSB1017948D



J.O du 26/08/2010 (Texte 87)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet, en date du 8 janvier 2010,
vu la décision de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
9 février 2010, prononçant la sanction de rétrogradation, M. Yves LE DU, magistrat, est nommé substitut du
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.