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Décret du 25 août 2010 portant nomination (magistrature) - M. LE DU (Yves) (rectificatif)

NOR : JUSB1017948Z



J.O du 28/08/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2010, édition électronique, texte no 87 :
Au lieu de : « vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la
discipline des magistrats du parquet, en date du 8 janvier 2010, vu la décision de la ministre d'Etat, garde des
sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 février 2010, prononçant la sanction de
rétrogradation, »,
Lire : « Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010 » après :
« M. Yves LE DU, magistrat, ».
Ajouter : « placé en congé de longue durée, rétrogradé par décision de la ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés, du 9 février 2010, ».