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Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. RAGIL (Roland)

NOR : JUSA1019587D



J.O du 26/08/2010 (Texte 88)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. RAGIL (Roland), premier conseiller à
la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des
cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes à
compter du 1er septembre 2010.