Décret du 25 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1020710D



J.O du 26/08/2010 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Daniel JANICOT, conseiller d'Etat,
placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter
du 1er septembre 2010.
M. Daniel JANICOT est, à la même date, admis à faire valoir ses droits à la retraite.