Décret du 25 août 2010 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : IOCA1019495D



J.O du 26/08/2010 (Texte 100)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. HUBER (Benoît) est titularisé dans le
corps des sous-préfets à compter du 4 août 2010.