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Décret du 25 décembre 2009 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0930875D



J.O du 01/01/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, Mme Caroline Charpentier,
magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances
personnelles, à compter du 4 janvier 2010, pour une durée d'un an.