Décret du 25 février 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0921430D



J.O du 27/02/2010 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 25 février 2010 :
­ sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Saint-Louis » et la
dévolution de son actif à l'association dite « OEuvres et institutions des Diaconesses de Reuilly » ;
­ est abrogé le décret du 12 décembre 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique
l'association dite « Association Saint-Louis », dont le siège est à Rueil-Malmaison (92).