Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Hervé Maurey, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code
électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du
territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
FRANÇOIS FILLON