Décret du 25 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

NOR : IOCD0921420Z



J.O du 20/03/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2010, édition électronique, texte no 14, et édition papier, page
3781 :
Au lieu de : « à Paris (75) », lire : « au Kremlin-Bicêtre (94) ».