Décret du 25 janvier 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : IOCD0913572D



J.O du 27/01/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 25 janvier 2010, est abrogé le décret du 23 mai 1977 portant reconnaissance comme
établissement d'utilité publique de l'association dite « Association nationale les amis des ateliers protégés » (1),
dont le siège est au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.