Décret du 25 janvier 2012 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Rougier (Yves)

NOR : DEVK1132945D



J.O du 27/01/2012 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2012, M. Yves Rougier est intégré dans le
corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en qualité d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, à compter du 1er janvier 2012.