Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de ses séances des 3 et 5 janvier 2012, sont nommés dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au
statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris : M. Bernard
THOUVENOT, du 8 février 2012 au 7 février 2015.
Juge au tribunal de grande instance de Nantes : M. Francis LAPEYRE, du 27 février 2012 au
26 février 2015.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon : M. Dominique BREJOUX, du 29 mars 2012 au 28 mars 2015.
Juge au tribunal de grande instance de Saintes : M. Michel MAUVILLAIN, du 16 avril 2012 au
15 avril 2015.
Conseiller à la cour d'appel de Paris : M. Bernard SCHNEIDER, du 26 juin 2012 au 25 juin 2014.