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Décret du 25 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0906236D



J.O du 29/03/2009 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, Mme Danielle Faure, magistrate du
second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour la période du 1er janvier 2009 au
18 janvier 2009 inclus, pour convenances personnelles.