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Décret du 25 mars 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Samy (Jean-Charles)

NOR : DEVL0806291D



J.O du 29/03/2009 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Samy (Jean-Charles), ingénieur des
ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.