Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal de Brain a refusé d'approuver le budget primitif principal et les
budgets annexes 2009 de la commune ;
Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Bourgogne le budget de la
commune de Brain a été arrêté par le préfet de la Côte-d'Or le 2 juillet 2009 ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Brain entravent l'administration
de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le conseil municipal de Brain est dissous.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE HORTEFEUX