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Décret du 25 mars 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA1007512D



J.O du 26/03/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2010, le conseil des ministres entendu,
M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et
à son rang au Conseil d'Etat à compter du 11 février 2010.
M. Michel Barnier est placé dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la
même date afin d'exercer les fonctions de membre de la Commission européenne.