Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, les dispositions de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 portant
nomination de magistrats sont modifiées comme suit :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre : à compter du 2 novembre 2009, M. Francis DEBONS, conseiller à la cour d'appel de
Paris.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre BERNARD, juge des enfants au tribunal
de première instance de Nouméa.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers : M. Emmanuel BREARD, juge au tribunal de
grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay.
Cour d'appel de Riom
Substitut placé auprès du procureur général : M. Loïc EYRIGNAC, auditeur de justice.