Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Meudon (n° 092 014 0002, Hauts-de-Seine), MI

NOR : IOCG0918707D



J.O du 28/08/2009 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret en date du 26 août 2009, est abrogé le décret du 8 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et
les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau
hertzien du Chesnay-Bel Manoir (no 078 014 0028, Yvelines) à Meudon (no 092 014 0002, Hauts-de-Seine), MI.