Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Margnes (Michel)

NOR : CPTE0900025D



J.O du 28/08/2009 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Michel Margnes, conseiller maître à la
Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du
9 décembre 2009.