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Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0917205D



J.O du 28/08/2009 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, est placé en
position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer l'emploi de sous-
directeur, chef du département international, à compter du 1er juin 2009, pour une durée de trois ans.