NetJO.fr


Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0916612D



J.O du 28/08/2009 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Marc Richevaux, magistrat du second
grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à l'université de Saint-Omer - Dunkerque pour
une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2009.