Décret du 26 août 2009 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. Layani (Stéphane)

NOR : DEVE0917829D



J.O du 28/08/2009 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Stéphane Layani est renouvelé dans
ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à compter du
1er septembre 2009.