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Décret du 26 août 2010 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Lansac (Alain)

NOR : JUSB1016610D



J.O du 28/08/2010 (Texte 73)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, est acceptée à compter du 19 mai 2010 la
démission de M. Alain Lansac, magistrat placé en congé de longue durée.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.