Décret du 26 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. RICHARD (Michel)

NOR : IOCA1020738D



J.O du 28/08/2010 (Texte 98)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de sous-préfet de Vouziers exercées par M. Michel RICHARD, premier conseiller du corps des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.