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Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB1019040D



J.O du 27/08/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Luc Fons, magistrat du premier grade,
est maintenu en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur afin
d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 22 septembre 2010.