Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les
nominations aux emplois civils et militaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la
magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 10 janvier 2012 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Paul Michel est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 26 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
MICHEL MERCIER