Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur
public, modifiée par les lois no 86-1304 du 23 décembre 1986 et no 94-530 du 28 juin 1994 ;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de
l'éducation nationale, notamment son article 10, ensemble les articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de
l'éducation ;
Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans
certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis favorable émis le 21 décembre 2011 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les
fonctions d'inspecteur général ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Lugnier (Michel) est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
LUC CHATEL