Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Rémi Caron, préfet de la Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est
nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
CLAUDE GUÉANT