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Décret du 26 janvier 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de la recherche - Mme Briand (Pascale)

NOR : ESRR1200848D



J.O du 27/01/2012 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 329-1 ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux
emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la
recherche, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Pascale Briand est nommée directrice générale de l'Agence nationale de la recherche.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
LAURENT WAUQUIEZ