Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports
et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret no 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Bruno Verlon, ingénieur général des mines, est nommé directeur, adjoint au commissaire
général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement.
Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET