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Décret du 26 janvier 2012 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. Robin (Denis)

NOR : IOCA1202153D



J.O du 27/01/2012 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Denis Robin, préfet hors cadre, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe).
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2012.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
CLAUDE GUÉANT