Décret du 26 juillet 2010 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - M. Badie (François)

NOR : JUSB1018337D



J.O du 27/07/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2010, M. François Badie, avocat général à la
Cour de cassation, est nommé chef du service central de prévention de la corruption.