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Décret du 26 mars 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

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Décret du 26 mars 2010 plaçant en position de disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB1006568D



J.O du 31/03/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général : Mme Claire Zizine, épouse Roussel, juge de proximité
dans la juridiction de proximité de Vienne, à compter du 15 octobre 2009 pour une durée de six mois.