Décret du 26 octobre 2009 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation (rectificatif)

NOR : IOCD0922045Z



J.O du 09/01/2010 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre 2009, édition électronique, texte no 12, et édition papier,
page 18166 :
Au lieu de : « ... 31, avenue Raymond-Naves »,
Lire : « ... 37, avenue Raymond-Naves ».