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Décret du 27 août 2010 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB1019486D



J.O du 28/08/2010 (Texte 84)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, sont nommés :
Cour de cassation
Premier avocat général : M. Gilbert AZIBERT, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.
Avocats généraux :
M. François CORDIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean BERKANI, avocat général près la cour d'appel de Paris.