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Décret du 27 avril 2010 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Lescure (Roland)

NOR : ECES1004188D



J.O du 30/04/2010 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2010, la démission présentée par M. Roland
Lescure, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée.
M. Roland Lescure est redevable envers le Trésor de l'indemnité prévue à l'article 10 du décret no 67-328 du
31 mars 1967 relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études
économiques.