Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du
territoire et à l'attractivité régionale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Yannick Imbert, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé directeur à la
délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de
l'accompagnement des mutations économiques.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre de l'espace rural
et de l'aménagement du territoire,
MICHEL MERCIER