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Décret du 27 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Appert (Olivier)

NOR : DEVE1009730D



J.O du 30/04/2010 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, et
notamment son article 95 ;
Vu le décret no 2006-797 du 6 juillet 2006 modifié portant statuts de l'Institut français du pétrole, et
notamment son article 15 ;
Vu l'article du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Olivier Appert est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français du
pétrole.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
JEAN-LOUIS BORLOO
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE