Décret du 27 février 2009 portant classement de la commune de Saint-Etienne (Loire) comme station de tourisme

NOR : ECER0900457D



J.O du 28/02/2009 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par décret en date du 27 février 2009, la commune de Saint-Etienne (Loire) est classée comme station de
tourisme.