Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Stéphane Bouchard, magistrat du
premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps
des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chef du département de l'activité normative, adjoint
au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement pour une
durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010.